L’éco-prêt à taux zéro concerne : sans condition de ressources :

  - les propriétaires occupants,
  - les propriétaires bailleurs,
  - les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique).

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.

Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

Le fonctionnement de l'éco-prêt à taux zéro :

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :
  - soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  -  soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
  - soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  - isolation performante de la toiture,
  - isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  - installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  - installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  - installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Quels sont les travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale » du logement éligibles ?

Ce sont les travaux, définis dans le cadre d’une étude thermique, qui permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :

  - une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
  - une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.

Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

* Plus d'informations..
    * ADEME
    * Ministère de l'écologie
    * L’Eco-prêt en 11 questions